Conditions générales de vente
Article 1 . Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de réalisation de la commande passée (ci-après “les prestations”) à MARINE MAUREL (ci-après “L’ENTREPRISE”) par un CLIENT (ci-après “LE CLIENT”). Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent exclusivement les ventes de prestations définies par l’Article 2 ci-après.MARINE MAUREL est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise – enregistrée en profession libérale –, et a pour numéro de SIRET le 844 765 800 00025, la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
L’ENTREPRISE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé qu’en cas de modifications seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront applicables.
1 . 1 | COORDONNÉES
Pour des raisons de préservation de la vie privée en raison de mes activités (présence sur les réseaux sociaux et YouTube), je ne peux communiquer l'adresse de mon domicile privée. En attendant de trouver une boîte postale.
courriel : ewylyn.contact @ gmail.com
site/blog : https://la-citadelle-d-ewylyn.blogspot.com/
Article 2 . Définition des prestations
L’ENTREPRISE a pour activité principale « enseignement culturel » (code APE : 8552Z). L’entreprise propose d’animer des ateliers de création narrative et artistique (comprenant entre autres : écriture de fiction, loisirs créatifs, arts plastiques, histoire de l'art, illustration) ainsi que des conférences culturelles.
Ces interventions indépendantes sont réservées pour :
. Les crèches municipales, associatives ou d’entreprises ;
. Les écoles privées ou publiques ;
. Les centres de loisirs et les accueils périscolaires ;
. Les établissements privés ou publics dispensant ou souhaitant mettre en place ce type de prestations ;
. Les associations ou services publics liés à l’enfance, la culture et les arts ;
. Les bibliothèques et médiathèques (secteur privé ou public) ;
. Les organisateurs d’événements, de salons ou festivals liés à l’enfance, la culture et les arts ;
. Les maisons d’édition ;
. Universités
Sont exclus les particuliers.
L’ENTREPRISE a pour activité secondaire la création d’objets de décoration et de papeterie via une boutique en ligne basée sur le site Etsy. Les conditions générales de ventes sont à lire sur cette page.
L’ENTREPRISE réalise également des illustrations et des designs pour divers projets. Pour cela, il faut se référer à l’article 9 ci-après.
Sont exclus les particuliers.
L’ENTREPRISE a pour activité secondaire la création d’objets de décoration et de papeterie via une boutique en ligne basée sur le site Etsy. Les conditions générales de ventes sont à lire sur cette page.
L’ENTREPRISE réalise également des illustrations et des designs pour divers projets. Pour cela, il faut se référer à l’article 9 ci-après.
Article 3 . Principe de fonctionnement
Le CLIENT souscrit à une ou plusieurs prestations aux nombres, durées et tarifs indiqués sur le devis. Chaque formule est attribuée nominativement à un bénéficiaire qui peut être le CLIENT ou une tierce personne. Les prestations s’effectuent impérativement dans les locaux du CLIENT ou d’une tierce personne selon les lieux exposés en Article 2 ci-dessus. Le lieu est établi lors de la signature du devis.
Article 4 . Commande de prestations
Les prestations sont à commander au minimum 60 jours à l’avance dans la limite des disponibilités de L’ENTREPRISE.
Les premiers contacts se font par mail à l’adresse suivante : ewylyn.contact @ gmail.com pour présenter votre projet. L’ENTREPRISE peut également vous contacter pour de plus amples informations. L’ENTREPRISE valide ou refuse votre demande après un délai de 48 h jours ouvrés (lundi au vendredi).
L’ENTREPRISE entre dans la phase d’informations complémentaires, de rencontres si nécessaire afin de dresser un devis personnalisé et gratuit. Dans certains cas de commandes de prestations, un contrat peut être rédigé (prestations régulières de plus de six mois, prestations dans l’événementiel, conditions exceptionnelles). La préparation et l’animation des ateliers débuteront dès lors que les contrats et devis seront lus et signés.
Les études et devis sont fournis par L’ENTREPRISE et ses propositions sont valables pendant un mois à compter de leur date d’émission. Les prestations de l’entreprise restent strictement limitées aux services spécifiés dans le devis, dont tous les montants sont émis en TTC (toutes taxes comprises) ; pour rappel, sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Le CLIENT est pleinement responsable des éléments d’information et documents apportés à L’ENTREPRISE et nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est également tenu, sous sa seule responsabilité, de respecter les lois et réglementations qui s’imposent au cas d’espèce.
Article 5 . Exécution de la prestation
L’intervention de L’ENTREPRISE est conditionnée par l’accord express et écrit du CLIENT et le paiement de l’acompte visé à l’Article 7 ci-après.
Tout retard ou arrêt de la livraison pour une cause quelconque indépendante de L’ENTREPRISE ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.
Article 6 . Garanties et responsabilités
L’ENTREPRISE déclare être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE.
Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le CLIENT, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le CLIENT, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du CLIENT.
En cas de commandes de prestations à titre professionnel, L’ENTREPRISE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des prestations.
Article 7 . Conditions et mode de paiement
Les présentes conditions sont applicables, sauf – convention particulière – (signature d’un contrat) entre les parties :. 60 % à la commande par chèque ou virement, cette somme est considérée par L’ENTREPRISE comme un acompte
. Le solde à la réception de la prestation.
. Possibilité de payer 100 % de la commande dès signature du devis.
Les prestations de type commandes d’illustrations ont un mode de paiement expliqué à l’article 9.2 ci-après.
. Le solde à la réception de la prestation.
. Possibilité de payer 100 % de la commande dès signature du devis.
Les prestations de type commandes d’illustrations ont un mode de paiement expliqué à l’article 9.2 ci-après.
7 . 1 | ACOMPTE
La préparation et l’animation des ateliers débuteront dès lors que l’acompte sera réglé. L’acompte à la commande doit être versé au moment de la signature du bon de commande et au plus tard dans le délai de quinze jours à compter de cette signature. Passé ce délai, L’ENTREPRISE pourra demander la résiliation de la commande.
Si le CLIENT, pour quelque cause que ce soit, est amené à annuler sa commande, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être réalisé. Dans ce cas-ci, l’acompte sera considéré par L’ENTREPRISE comme un dédommagement pour tous les frais engagés et tous les travaux réalisés ou ayant fait l’objet d’un début de réalisation.
7 . 2 | RÈGLEMENTS
Tous les règlements sont à effectuer par chèques bancaires à l’ordre de MARINE MAUREL ou par virement bancaire sur le compte de MARINE MAUREL / Qonto (banque en ligne appartenant à la Banque de France) / RIB qui sera fourni une fois le devis validé.
La date limite de règlement est de 30 jours, sauf convention particulière entre les parties, à compter de la date d’émission de la facture. Le taux de pénalités en cas de retard de paiement est le taux directeur de refinancement de la BCE majoré de 10 points. En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40,00 €.
7 . 3 | 1 PROJET = 1 DON
L’ENTREPRISE s’engage à verser un don à l’une de ces quatre associations / fondations suivantes : Unis-Cité, La ligue pour la protection des oiseaux, Les petits princes et La fondation du patrimoine. Concrètement, cela ne changera en rien le montant des devis et factures. C’est le client qui devra choisir à quelle association / fondation il souhaite donner.. Pour les commandes via Etsy : dès 300 €, ce sera un don de 20 €.
. Pour toutes prestations d’ateliers, conférences, d’illustrations : dès 600 €, ce sera un don de 20 €.
Toutes les explications sont détaillées à la page des Dons.
Article 8 . Propriété intellectuelle
L’ENTREPRISE conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, études, ainsi que des plans, dessins, schémas fournis à l’appui de sa proposition ou pour les besoins du marché.
L’ENTREPRISE est investie, conformément à la propriété intellectuelle, de l’intégralité des droits d’auteur portant sur la prestation dès lors qu’elle y est sujette. Sauf convention contraire, le prix convenu comprend la cession au CLIENT des droits tels que décrits au devis, lesquels seront transférés à réception du paiement intégral des sommes prévues à l’article 7 ci-devant. (Le coût de la cession des Droits de propriété intellectuelle, Droits de reproduction devra être indiqué sur le devis)
Le CLIENT autorise L’ENTREPRISE à diffuser, reproduire et représenter à titre gratuit les réalisations créées dans le cadre des ateliers ou les supports audio/visuels dans le cadre des conférences pour sa propre promotion qui comprend les réseaux sociaux, le site et blog ainsi que la chaîne YouTube.
Article 9 . Commande de créations graphiques / illustrations
Le présent article s’applique à toute commande d’illustration(s) passée à L’ENTREPRISE par un client (ci-après « LE COMMANDITAIRE »).
LE COMMANDITAIRE déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande implique acceptation sans réserves, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Tout changement dans la commande une fois le devis signé, les étapes de croquis et concept art validés entraînera un surcoût dans la facture finale. Toute modification trop importante de la commande entraînera un nouveau devis pour LE COMMANDITAIRE.
Une commande se présente en plusieurs étapes qui se suivent, elles peuvent être commandées individuellement ou groupées. L’étape 1, à moins d’avoir des concepts art et des croquis à présenter à L’ENTREPRISE sera toujours précédée des étapes de veille et d'études.
. Etape 1 : Veille et études
. Etape 2 : Croquis
. Etape 3 : Encrage
. Etape 4 : Colorisation
Chaque étape est calculée selon deux critères sous la base d'un forfait : le type d’illustration souhaitée, le niveau de détails demandé.
9 . 1 | VALIDATION OU REFUS D'UNE COMMANDE
Il appartient au COMMANDITAIRE passant commande sur le site de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. L’ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qui en découlent, et notamment les frais engagés pour le rapatriement et la réexpédition d’un produit seraient à la charge du COMMANDITAIRE.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des disponibilités de L’ENTREPRISE. La disponibilité est vérifiée à réception de la commande. Il est possible que L’ENTREPRISE demande des informations complémentaires pour cerner le ou les projet(s), car cela déterminera le temps à prendre pour s’en occuper et donc ajuster la disponibilité.
L’ENTREPRISE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un COMMANDITAIRE s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un grave différend (harcèlement, intrusion dans la vie privée, etc).
9 . 2 | MODALITÉS DES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix sont fixés selon plusieurs critères que sont : le matériel nécessaire, le temps passé à la création, la/les technique(s) employée(s), les conseils appliqués pour définir un projet réaliste et conforme aux capacités financières du COMMANDITAIRE et techniques de l’ENTREPRISE.
Tous les règlements sont à effectuer par chèques bancaires à l’ordre de MARINE MAUREL / Qonto (banque en ligne appartenant à la Banque de France) / RIB qui sera fourni une fois le devis validé.
La date limite de règlement est de 30 jours, sauf convention particulière entre les parties, à compter de la date d’émission de la facture. Le taux de pénalités en cas de retard de paiement est le taux directeur de refinancement de la BCE majoré de 10 points. En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40,00 €.
Le travail sur la commande ne débutera qu’après le premier paiement, sauf conditions spécifiées dans le devis sous acceptation des deux parties – L’ENTREPRISE et LE COMMANDITAIRE.
. un acompte de 30 % est à payer à la validation du devis, le travail commencera après réception du paiement
. le restant (soit 70 %) + éventuels surcoûts seront à payer lors de la facturation. Aucune illustration HD ne sera fournie tant que le restant ne sera pas payé.
Les 70% peuvent être payer en deux fois (35% et 35%) selon les modalités négociées lors du devis.
9 . 3 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits demeurent la pleine propriété de L’ENTREPRISE jusqu’à parfait et complet encaissement de la totalité de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au COMMANDITAIRE ayant passé commande. À compter de la livraison, LE COMMANDITAIRE est constitué dépositaire et gardien des dites marchandises.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Il sera établi en annexe au devis les conditions d’exploitations et d’utilisations des illustrations fournies lors de la commande. Toute utilisation en dehors de ce cadre devra faire l’objet d’un nouveau contrat. Toute entorse à cette condition entraînera un litige, lire l’article 12 ci-après.
9 . 4 | LIVRAISON
9 . 4 . 1 - FORMAT DE LIVRAISON
Les illustrations sont livrées selon les termes du devis. Aucune illustration ne sera livrée sans le paiement de la facture dans son intégralité (acompte, versements selon les étapes ou un pourcentage précis). Elles sont livrées par mail à l’adresse laissée pour établir le devis et la facture.
9 . 4 . 2 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais pour exécuter une commande sont également mentionner et préciser dans le devis. Ce délai est calculé en fonction de la date de réalisation du devis, les impératifs du COMMANDITAIRE et le temps de réalisations de la commande par L’ENTREPRISE.
L’ENTREPRISE ne sera tenue responsable si les délais deviennent irréalisables par un paiement en retard de la part du COMMANDITAIRE, un manque d’informations de la part du COMMANDITAIRE. L’ENTREPRISE repoussera le délai de livraison ou stoppera la commande sans possibilité de remboursement pour le COMMANDITAIRE.
Si retard il y a de la part de L’ENTREPRISE, LE COMMANDITAIRE en sera aussitôt informé (maladie, incapacité de travail, congés maternité) par mail et il sera défini un nouveau délai si LE COMMANDITAIRE le souhaite. Sinon, il sera possible de stopper la commande à la dernière étape payée ou versement payé.
L’ENTREPRISE ne sera tenue responsable si les délais deviennent irréalisables par un paiement en retard de la part du COMMANDITAIRE, un manque d’informations de la part du COMMANDITAIRE. L’ENTREPRISE repoussera le délai de livraison ou stoppera la commande sans possibilité de remboursement pour le COMMANDITAIRE.
Si retard il y a de la part de L’ENTREPRISE, LE COMMANDITAIRE en sera aussitôt informé (maladie, incapacité de travail, congés maternité) par mail et il sera défini un nouveau délai si LE COMMANDITAIRE le souhaite. Sinon, il sera possible de stopper la commande à la dernière étape payée ou versement payé.
9 . 4 . 3 - CHARTE ETHIQUE
L’ENTREPRISE étant soucieuse de sa qualité de travail et de vie, des règles éthiques sont en vigueur pour assurer un suivi de projet dans la sérénité et dans la confiance. L’ENTREPRISE et LE COMMANDITAIRE s’engagent à respecter les règles morales établies par le code civil.
. L’ENTREPRISE est joignable les jours ouvrés (lundi au vendredi).
. Les comptes sur les réseaux sociaux ont une portée promotionnelle, le service client et après vente est précisé à l’article 9.4.4 Aucune réclamation, relance ou demande ne sera prise en compte.
Tout manquement ou incidents graves entraînera une annulation du contrat de la part de l’ENTREPRISE ou du COMMANDITAIRE, voire un litige (lire l’article 12 ci-après) sans possibilité de remboursements – le travail fait sera envoyé au COMMANDITAIRE.
. L’ENTREPRISE est joignable les jours ouvrés (lundi au vendredi).
. Les comptes sur les réseaux sociaux ont une portée promotionnelle, le service client et après vente est précisé à l’article 9.4.4 Aucune réclamation, relance ou demande ne sera prise en compte.
Tout manquement ou incidents graves entraînera une annulation du contrat de la part de l’ENTREPRISE ou du COMMANDITAIRE, voire un litige (lire l’article 12 ci-après) sans possibilité de remboursements – le travail fait sera envoyé au COMMANDITAIRE.
9 . 4 . 4 - SUIVI DE PROJET ET SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, L’ENTREPRISE est à votre disposition et joignable par email : ewylyn.contact @ gmail.com ou via les formulaires de contact sur le site.
Les avancées sont toujours photographiées, scannées, montrées afin de recueillir les avis du COMMANDITAIRE et de le tenir informé du suivi de son projet.
Les avancées sont toujours photographiées, scannées, montrées afin de recueillir les avis du COMMANDITAIRE et de le tenir informé du suivi de son projet.
9 . 4 . 5 - PROBLÈMES DE LIVRAISON
Il appartient au COMMANDITAIRE de vérifier l’état apparent des produits livrés (format, lisibilité du format sur divers PC / logiciels). Tout problème sur la commande doit être signalé dans un délai de 15 jours après la livraison en suivant les indications mentionnées à l’article 9.4.4 ci-dessus.
9 . 5 | DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS, ANNULATIONS
Les commandes personnalisées, à moins que les produits n’arrivent endommagés ou défectueux, ne peuvent n’être ni retournées ni échangées. Les commandes numériques ne peuvent n’être ni retournées, ni échangées ni remboursées.
LE COMMANDITAIRE peut effectuer une demande d’annulation de sa commande dans un délai de 15 jours après signature du devis - en sachant qu'aucun travail ne sera alors entamé sans validation du devis ou paiement de l'acompte.
9 . 6 | RESPONSABILITÉS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’ENTREPRISE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
En cas d’achats à titre professionnel, L’ENTREPRISE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 10 . YouTube et Créations de contenus sur les réseaux sociaux
L'ENTREPRISE héberge des vidéos sur le site YouTube autour de l'écriture et de l'illustration ainsi que des chroniques littéraires (Booktube).
Il est possible pour de commander des prestations sous le type de sponsors, partenariats. Les produits dangereux pour la santé, paris sportifs, jeux d'argent divers et variés, actes médicaux ou chirurgicaux, propagande politique ou religieuse ne sont pas acceptés par l'ENTREPRISE.
En conformité avec la loi, les partenariats et sponsors se nouent sur l'établissement de contrats avec factures et devis - signalés par des bandeaux appropriés lors des publications - notamment les vidéos, photpgraphies.
Il est également possible de commander des prestations comme des animations d'ateliers, de conférences et table-ronde, présentation du métier de créateur de contenus, de la sphère Booktube. Ces prestations respectent les conditions décrites dans les articles 2 à 8 ci-dessus.
Ces prestations sont facturés en fonction de la nature de la prestation, du lieu et des déplacements à faire, frais de nourriture et hébergement si déplacements, du temps de la prestation.
Article 11 . Statut d'artiste-auteur
Ayant le statut d'artiste-auteur auprès de l'Urssaf Limousin, les commandes de prestations allant des articles 2 à 8 ci-dessus sont alignées sur les pratiques des professionnels du secteur pour ne pas dévaloriser le travail de la Charte et de la Ligue des Auteurs Pro.
Article 12 . Informatique et liberté
Toutes les informations relatives aux règles de confidentialités et concernant l’usage des données du CLIENT sont à retrouver dans la page Politique de confidentialité — https://la-citadelle-d-ewylyn.blogspot.com/p/politique-de-confidentialite.html
En utilisant https://la-citadelle-d-ewylyn.blogspot.com/ et la boutique ETSY, le CLIENT consent à cette politique de confidentialité.
Article 13 . Cookies
Le blog et la boutique ETSY contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L’ENTREPRISE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
13 . 1 | Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet, pendant la durée de sa validité, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Étant de simples fichiers de texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus. Les cookies utilisés ne permettent pas de stocker des informations personnelles vous concernant.
13 . 2 | Est-ce que ce site utilise des cookies ?
Oui, ETSY utilise des cookies. Pour plus de renseignements, L'ENTREPRISE vous redirige vers leur page d'informations à ce sujet : https://www.etsy.com/legal/cookies-and-tracking-technologies
Le site https://la-citadelle-d-ewylyn.blogspot.com/ fait usage de cookies selon l'usage envisagé par blogger via la société Google.
13 . 3 | Comment s'opposer ou modifier les paramètres des cookies ?
Le réglage des paramètres de votre navigateur vous permet, à tout moment, de vous opposer à l'enregistrement des cookies ou de supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur. Reportez-vous à l'aide du navigateur que vous utilisez pour prendre connaissance de la procédure à suivre.
L'ENTREPRISE vous présente la page des mentions légales avec plus de renseignements à ce sujet — https://la-citadelle-d-ewylyn.blogspot.com/p/mentions-legales.html
Article 14 . Contestations, juridiction et droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. À défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive de la juridiction française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
