Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ewylyn.blogspot.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITEUR


Marine Maurel
11 rue Mérimée
44240 La Chapelle-sur-Erdre

SIREN : 844 765 800


HÉBERGEUR


Blogger fourni par la société Google Inc.,
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View,
CA 94043, États-Unis.


CRÉDITS


Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales
Les icônes proviennent des sites Flaticon et Iconsdb
Les photographies proviennent du site Unsplash ou ont été prises par Marine Maurel
Les créations graphiques sont réalisées grâce à Canva, Photofiltre et Photoscape
Les vidéos proviennent de la chaîne YouTube de Marine Maurel et sont réalisées avec les ressources citées ci-dessus, puis montées via Windows Movie Maker, AfterEffect, Spark

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.


L’utilisation du site https://ewylyn.blogspot.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ewylyn.blogspot.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marine Maurel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://ewylyn.blogspot.com/ est mis à jour régulièrement par Marine Maurel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.


Le site https://ewylyn.blogspot.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marine Maurel s’efforce de fournir sur le site https://ewylyn.blogspot.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://ewylyn.blogspot.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ewylyn.blogspot.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Commentaires


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Le commentaires suivants ne sont pas acceptés : injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence, illégal ou contraire à la loi ou encore humainement dégradant. Ces commentaires seront supprimés.


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Tout utilisateur de ce blog dispose d'un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de 3 mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.
Pour exercer ce droit de réponse, vous pouvez le faire via un commentaire ou par e-mail : melimelune.livre@gmail.com

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ewylyn.blogspot.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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11. LEXIQUE.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).